MENTIONS LÉGALES

1. Présentation de l’éditeur

Le site internet accessible à l’adresse ikami.fr est édité par la société ikami, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 56866 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Grenoble sous le numéro 53381546000035, dont le siège social est situé au :

1 rue Conrad Killian 38950 Saint Martin le Vinoux

Numéro de TVA intracommunautaire : FR60533815460

La société ikami exerce une activité dans le secteur du conseil et de la transaction immobilière. Elle est titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture de [ville], conformément aux dispositions des articles L. 134-1 et suivants du Code de commerce et de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » régissant les activités des agents immobiliers.

Le directeur de la publication est Monsieur ÉLIAN MIMOUNI, en qualité d'associé.

Pour toute communication officielle ou demande d’information, vous pouvez contacter la société ikami :

• Par courrier postal : 1 rue Conrad Killian 38950 Saint Martin le Vinoux
• Par téléphone : 0476951563
• Par e-mail : administratif@ikami.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société IONOS, dont le siège social est sis au :

7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

Téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé)

Site internet : https://www.ionos.fr

Conformément aux articles 6-I-2° et 6-I-3° de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé que l’hébergeur est responsable du stockage des données mais ne saurait être tenu responsable du contenu diffusé.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu intégral du site, incluant notamment les textes, photographies, illustrations, images, logos, icônes, sons, vidéos, et logiciels, est la propriété exclusive de la société ikami ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, ou rediffusion, partielle ou totale, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable écrite de la société ikami, est strictement interdite conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Cette interdiction vise aussi bien les copies numériques que les reproductions sur tout support, en vue d’une utilisation personnelle ou commerciale.

4. Activité réglementée et informations légales obligatoires

La société IKAMI exerce une activité réglementée d’agent immobilier, conformémentà la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972relatifs aux conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portantsur les immeubles et fonds de commerce.

• Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° FR60533815460 délivrée par la Préfecture de Grenoble, valable jusqu’au 26 mars de l’an deux mille vingt six.
• Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de AXAASSURANCE police n° 1035780404
• Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, la société IKAMIinforme que les informations diffusées sur ce site n’ont qu’une valeur indicative et neconstituent pas une offre contractuelle ferme.

5. Responsabilité

La société ikami s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour régulière des informations publiées...

• Utilisation d’informations erronées
• Présence de liens vers des sites tiers non contrôlés

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Ces liens sont informatifs, la société ikami n’en garantit ni le contenu, ni les pratiques.

7. Conditions d’utilisation

L’accès au site est réservé à un usage personnel. Toute tentative de perturbation, hacking, ou extraction illicite est passible de poursuites (articles 323-1 et suivants du Code pénal).

8. Archivage et preuve

Les documents électroniques transmis par la société ikami ont valeur de preuve selon le Code civil. Ils sont archivés de manière sécurisée.

9. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège social de la société ikami seront compétents, sauf disposition contraire.

10. Contact

Pour toute demande d’information, signalement d’un contenu illicite ou exercice devos droits, vous pouvez joindre la société IKAMI :

• Courrier postal : 1 rue Conrad Killian 38950 Saint Martin le Vinoux
• Téléphone : 0476951563
• E-mail : administratif@ikami.fr

Médiation des litiges de la consommation

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, en vertu des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Notre médiateur de la consommation :
MEDIMMOCONSO – 1 Allée du Parc Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX
www.medimmoconso.fr