Mentions légales
Conditions générales d'utilisation
Version provisoire - dernière mise à jour: Mars 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Incentivy et les règles applicables au service de mise en relation immobilière.
2. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver ses identifiants confidentiels.
3. Rémunération
Les commissions sont conditionnées par les critères de validation des dossiers (qualification, statut, justificatifs).
4. Responsabilité
Incentivy met en œuvre des moyens raisonnables pour garantir l'accessibilité et la sécurité du service.
5. Contact
Pour toute question, utilisez la page Contact.