Mentions legales
Conditions generales d'utilisation
Version provisoire - derniere mise a jour: Mars 2026.
1. Objet
Les presentes conditions regissent l'utilisation de la plateforme Incentivy et les regles applicables au service de mise en relation immobiliere.
2. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a conserver ses identifiants confidentiels.
3. Remuneration
Les commissions sont conditionnees par les criteres de validation des dossiers (qualification, statut, justificatifs).
4. Responsabilite
Incentivy met en oeuvre des moyens raisonnables pour garantir l'accessibilite et la securite du service.
5. Contact
Pour toute question, utilisez la page Contact.